Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site du Cart.Occ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Mme Anne Fraïsse – Présidente de l'université de Montpellier Paul-Valéry
Route de Mende 34 199 Montpellier Cedex 5

Responsable publication : Mme Anne Fraïsse – Présidente de l'université de Montpellier Paul-Valéry. Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Contribution, Rédaction des contenus : Fernanda Moscarelli (MSH SUD)

Administration CMS : Peter Mepa (CReMAD - UMPV)

Graphismes et Intégration Web : Peter Mepa (CReMAD - UMPV)

Création du logo Cart.Occ : Frédéric Marty, Maître de conférences en Sciences de l'Information et de la Communication / LERASS

Hébergeur : université de Montpellier Paul-Valéry – Route de Mende 34 199 Montpellier Cedex .
Standard de l'Université : +33 (0)4 67 14 20 00

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site Cart.Occ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Cart.Occ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. Description des services fournis

Le site Cart.Occ a pour objet de fournir une information concernant ses activités.
Toutes les informations indiquées sur le site Cart.Occ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Cart.Occ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L'université de Montpellier Paul-Valéry est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'université de Montpellier Paul-Valéry.

Certaines œuvres sont mises à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 2.0 France.

5. Liens hypertextes et cookies

Le site Cart.Occ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l'université. Cependant, l'université n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Cart.Occ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

7. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

8. Conformité RGPD

Délégué à la protection des données (DPD) :
Université Paul-Valéry - Direction Générale des Services
Bâtiment administratif les Guilhem
Route de Mende - 34070 MONTPELLIER

Pour toute question relative au RGPD, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l'adresse indiquée ci-dessus ou par mail à dpo@univ-montp3.fr

9. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé ;
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978) ;